{"id":272,"date":"2020-06-03T23:04:49","date_gmt":"2020-06-03T21:04:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.anthonylazerand.fr\/ad-2K20\/?page_id=272"},"modified":"2022-02-09T19:40:35","modified_gmt":"2022-02-09T18:40:35","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.adequation-16.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 01\/01\/2022)<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le recours aux prestations d\u2019\u00ab\u00a0Ad-\u00e9quation\u00a0\u00bb Soutien scolaire Individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques et Physique-Chimie est soumis aux conditions ci-dessous, dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et qu\u2019il d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

Par \u00ab Client \u00bb, il faut entendre, au sens large, toutes personnes majeures et responsables (parents, tuteurs, etc.,) ayant capacit\u00e9 pour d\u00e9cider de recourir aux services d\u2019Ad-\u00e9quation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Article 1\u00a0: Objet de la prestation<\/strong><\/br>\nAd-\u00e9quation a pour activit\u00e9 exclusive la r\u00e9alisation de cours de soutien scolaire individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques, Physique et Chimie en centre p\u00e9dagogique pour des \u00e9l\u00e8ves allant du CM2 \u00e0 la Terminale.\nCes cours ne se substituent pas \u00e0 l\u2019enseignement public, leur but est d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats scolaires de l\u2019enfant.<\/p>\n\n

Article 2\u00a0: Principes de fonctionnement<\/strong><\/br>\nAvant toute inscription, un test d\u2019\u00e9valuation gratuit et sans engagement d\u2019une dur\u00e9e de 1 heure 30 est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Ce test est un v\u00e9ritable check-up complet et approfondi de ses connaissances actuelles et de ses acquis ant\u00e9rieurs. A l\u2019issue du test, au cours d\u2019un entretien avec le Client et l\u2019enfant, un bilan pr\u00e9cis et comment\u00e9 de ses points forts et de ses difficult\u00e9s est effectu\u00e9. \u00a0Les r\u00e9sultats de ce test permettent au Responsable P\u00e9dagogique de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d’heures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son programme personnalis\u00e9 d\u2019accompagnement scolaire.\nRemarque\u00a0: Dans les tests, toutes les notions pr\u00e9sentent dans le programme de l’Education Nationale sont trait\u00e9es afin de garantir une appr\u00e9ciation objective du niveau r\u00e9el de l\u2019enfant.\nLes cours d\u2019une dur\u00e9e de 2 heures ne sont pas collectifs mais individualis\u00e9s. Le professeur pr\u00e9pare une feuille \u00ab\u00a0m\u00e9thodes\u00a0\u00bb et une feuille \u00ab\u00a0exercices\u00a0\u00bb sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, de formes et de difficult\u00e9s diff\u00e9rentes. Les exercices (conforment aux programmes de l\u2019Education Nationale) sont adapt\u00e9s au niveau de l\u2019enfant, aux attentes de son professeur en classe et \u00e0 l’esprit de son \u00e9tablissement.\nLe professeur n’est pas l\u00e0 pour assister l\u2019enfant mais pour lui apporter une m\u00e9thode de travail et lui donner les explications individuelles dont il a besoin.\nL\u2019enfant \u00e9volue \u00e0 son rythme pour acqu\u00e9rir les m\u00e9thodes et les savoir-faire et ainsi devenir autonome. L’objectif est de travailler le maximum d’exercices sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, afin d\u2019apporter \u00e0 l\u2019enfant la confiance et l’assurance n\u00e9cessaires \u00e0 sa progression et ainsi le mettre dans les meilleures conditions pour aborder sereinement ses \u00e9valuations.\nDes bilans pr\u00e9cis sont r\u00e9alis\u00e9s toutes les 6 \u00e0 8 semaines environs avec l\u2019enfant et le Client afin de faire un point sur le travail r\u00e9alis\u00e9, en cours de r\u00e9alisation et \u00e0 venir.<\/p>\n\n

Article 3\u00a0: Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des cours<\/strong><\/br>\nLe nombre d\u2019heures de soutien scolaire est fix\u00e9 avec le client lors de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019issue du bilan du test d\u2019\u00e9valuation, soit dans le cadre d\u2019un suivi hebdomadaire ou d\u2019un stage, soit au fur et \u00e0 mesure des besoins (cours \u00e0 la carte). Les jours et horaires des cours sont fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le Client et le Responsable P\u00e9dagogique selon la grille pr\u00e9sente au recto de ce document (Horaires des cours). Une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli, un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Planning des cours\u00a0\u00bb est remis au Client. Tous les cours sont \u00e0 prendre avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours.\nLe Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Responsable P\u00e9dagogique (par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail) de toute modification (horaires et\/ou jours) ou annulation de cours dans un d\u00e9lai de 48 heures. En l\u2019absence du respect de ce d\u00e9lai, sauf cas de force majeure sur pi\u00e8ces justificatives (raison de sant\u00e9, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, mutation des parents), le ou les cours sont consid\u00e9r\u00e9s comme pris et ne peuvent ouvrir droit \u00e0 un remboursement.\nA l\u2019issue du contrat, suite \u00e0 un cas de forces majeures (comme stipul\u00e9es ci-dessus) de la part du Client ou d\u2019Ad\u00e9quation, les cours restants non consomm\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur demande \u00e9crite de la part du Client par lettre recommand\u00e9e avec A\/R.\nDans tous les cas, les cours ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve.\nEn cas d\u2019absence du Professeur le ou les cours sont report\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure en accord avec le Client.\nPendant la dur\u00e9e du cours, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se trouve sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Ad-\u00e9quation. Il est donc tenu d\u2019assister \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cours auquel il est inscrit et il ne peut quitter pr\u00e9matur\u00e9ment la salle de cours sans une autorisation \u00e9crite du Client ou sans la pr\u00e9sence de celui-ci.<\/p>\n\n

Article 4\u00a0: Renvoi<\/strong><\/br>\nLes infractions graves au r\u00e8glement (notamment mais non limitativement : non respect de l\u2019interdiction de fumer, d\u00e9gradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entra\u00eener le renvoi d\u00e9finitif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les frais engag\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations sont \u00e0 la charge du Client. L\u2019exclusion pour motif disciplinaire n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n

Article 5\u00a0: Assurance<\/strong><\/br>\nAd-\u00e9quation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement des effets personnels de l\u2019\u00e9l\u00e8ve survenu dans ses locaux\nLe Client est responsable au titre de sa responsabilit\u00e9 civile individuelle de tout dommage caus\u00e9 par son enfant durant les cours. La responsabilit\u00e9 civile d\u2019Ad-\u00e9quation intervient en second rang.<\/p>\n\n

Article 6\u00a0: Tarifs et Obligations du Client<\/strong><\/br>\nLes formules et autres produits d\u2019accompagnement scolaire (dont les principaux sont rappel\u00e9s au recto de ce document), ainsi que les tarifs en cours, sont consultables dans le hall d\u2019accueil du centre p\u00e9dagogique ou sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: www.adequation-16.fr<\/a>.\nAd-\u00e9quation se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l\u2019inscription. Les tarifs indiqu\u00e9s sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services.\nLe Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant des cours et des frais d\u2019inscription dans les conditions pr\u00e9vues au contrat. Tout \u00e9ventuel achat de mat\u00e9riel ou d\u2019ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des prestations, objet du pr\u00e9sent contrat, sera \u00e0 la charge exclusive du Client.\nEn cas de non-r\u00e8glement et\/ou de retard de paiement par le Client des sommes dues \u00e0 Ad-\u00e9quation dans les d\u00e9lais convenus, les cours seront imm\u00e9diatement interrompus sans pr\u00e9avis et pourront \u00eatre annul\u00e9es.\nLes frais d\u2019inscription sont valables pour l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, quelle que soit la mati\u00e8re choisie et ne sont pay\u00e9s qu\u2019une seule en fois par le Client en cas de renouvellement d\u2019une formule ou autres produits en cours d\u2019ann\u00e9e scolaire. Le montant de ces frais est acquis d\u00e9finitivement par Ad-\u00e9quation d\u00e8s le premier cours et il ne peut ouvrir droit \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n

Article 7\u00a0: D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/br>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article L 121-19 du Code de la Consommation, le client dispose d’un d\u00e9lai de sept jours ouvrables par lettre recommand\u00e9e avec A\/R, pour exercer son droit de r\u00e9tractation et demander un remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de poste. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 la date d\u2019inscription figurant au recto du pr\u00e9sent contrat. Au-del\u00e0, aucune r\u00e9tractation n\u2019est possible. Si le d\u00e9lai de r\u00e9tractation se termine un jour f\u00e9ri\u00e9, le d\u00e9lai est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Le droit de r\u00e9tractation ne peut plus \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 le 1er cours a commenc\u00e9 (Article L 121-20.21\u00b0 du Code de la Consommation).\nToute r\u00e9tractation effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent article donnera lieu \u00e0 un remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au plus tard dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e avec A\/R.<\/p>\n\n

Article 8\u00a0: Conditions de r\u00e8glement et facilit\u00e9 de paiement<\/strong><\/br>\nLes prestations sont factur\u00e9es aux conditions tarifaires de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 6 du pr\u00e9sent contrat.\nAd-\u00e9quation accepte\u00a0les paiements en esp\u00e8ce, par ch\u00e8que, par virement ou par pr\u00e9l\u00e8vement automatique provenant d\u2019une banque domicili\u00e9e en France.\nLe Client \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9chelonner son paiement sans frais suppl\u00e9mentaires selon un \u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli lors de l\u2019inscription.\nConform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 921442 du 31\/12\/1992 relative au d\u00e9lai de paiement des factures, tout paiement au-del\u00e0 du d\u00e9lai indiqu\u00e9 fera l\u2019objet par mois de retard, d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 d’une fois et demie le taux l\u00e9gal.\nDe plus, si Ad-\u00e9quation est contrainte de recourir, pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues, \u00e0 un cabinet de Contentieux, un Huissier ou un avocat, le d\u00e9biteur versera \u00e0 titre de Clause P\u00e9nale une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent fix\u00e9 \u00e0 15 % des sommes dues.<\/p>\n\n

Article 9\u00a0: Dur\u00e9e et fin du contrat – R\u00e9siliation<\/strong><\/br>\nLes cours seront ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat \u00e0 partir de sa date de signature et devront \u00eatre pris avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours.\nSauf disposition particuli\u00e8re, en cas de manquement grave aux obligations contractuelles qui incombent \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des parties en vertu des pr\u00e9sentes, le contractant notifiera \u00e0 la partie d\u00e9faillante, par lettre recommand\u00e9e avec A\/R, le non-respect de ses engagements avec obligation d\u2019y rem\u00e9dier dans un d\u00e9lai de huit (8) jours. Sans r\u00e9action de la part du contrevenant dans ledit d\u00e9lai, le contrat sera alors r\u00e9sili\u00e9 de plein droit.\nLe Client est libre de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat \u00e0 tout moment. La r\u00e9siliation prendra effet un mois apr\u00e8s avoir averti Ad-\u00e9quation de cette d\u00e9cision par lettre recommand\u00e9e avec A\/R, le cachet de la poste faisant foi. Toute r\u00e9siliation effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions du pr\u00e9sent article donnera lieu \u00e0 un remboursement (au plus tard dans les trente jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e avec A\/R) de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es correspondant aux cours non consomm\u00e9s au-del\u00e0 de la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n\n

Article 10\u00a0: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur<\/strong><\/br>\nL\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026) utilis\u00e9s par Ad-\u00e9quation pour assurer les cours ou remis aux \u00e9l\u00e8ves constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre, sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur.\nLeurs utilisation, reproduction, exploitation ou transformation, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s d\u2019Ad-\u00e9quation.\nLe Client s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence \u00e0 Ad-\u00e9quation en utilisant, en c\u00e9dant ou en communiquant ces documents, sous peine de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n

Article 11\u00a0: R\u00e9clamation et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/br>\nAd-\u00e9quation s\u2019engage sur la qualit\u00e9 de ses prestations. Si le Client devait ne pas s\u2019estimer satisfait il s\u2019engage \u00e0 le faire savoir sous un d\u00e9lai maximum de quarante huit (48) heures \u00e0 Ad-\u00e9quation qui s\u2019efforcera d\u2019y r\u00e9pondre dans les meilleurs d\u00e9lais. Cette information doit parvenir par courrier ou par le biais de la messagerie\u00a0: contact[at]adequation-16.fr<\/a>\nUne r\u00e9clamation valid\u00e9e pourra donner lieu \u00e0 un remboursement.\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente serait nulle et non avenue \u00e0 raison d\u2019un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validit\u00e9 et le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En cas d\u2019\u00e9chec d\u2019une proc\u00e9dure amiable, tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions de la ville d\u2019Angoul\u00eame.<\/p>\n\n

Article 12\u00a0: Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/br>\nAd-\u00e9quation se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l\u2019inscription.<\/p>\n\n

Article 13\u00a0: Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles<\/strong><\/br>\nLes informations recueillies sur le formulaire d\u2019inscription sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par St\u00e9phane CLOCHARD, G\u00e9rant d\u2019Ad-\u00e9quation, 2 place de l\u2019H\u00f4tel de Ville 16000 ANGOULEME.\nNous ne traiterons ou n’utiliserons vos donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour vous contacter.\nVos informations personnelles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de nos prestations, sauf si :\n\u2022 Vous exercez votre droit de suppression des donn\u00e9es vous concernant, dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s ;\n\u2022 Une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e en vertu d\u2019une disposition l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire.\nPendant cette p\u00e9riode, nous mettons en place tous moyens aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.\nL’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est strictement limit\u00e9 \u00e0 notre personnel administratif et au service comptable. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.\nVous pouvez, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, exercer vos droits en contactant par courrier St\u00e9phane CLOCHARD, G\u00e9rant d\u2019Ad-\u00e9quation, 2 place de l\u2019H\u00f4tel de Ville, 16000 ANGOULEME ou par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact[at]adequation-16.fr<\/a>\nPour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 01\/01\/2022) Le recours aux prestations d\u2019\u00ab\u00a0Ad-\u00e9quation\u00a0\u00bb Soutien scolaire Individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques et Physique-Chimie est soumis aux conditions ci-dessous, dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et qu\u2019il d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve. Par \u00ab Client \u00bb, il faut entendre, au sens large, toutes personnes majeures et responsables (parents, tuteurs, etc.,) ayant capacit\u00e9 pour d\u00e9cider de recourir aux services d\u2019Ad-\u00e9quation. Article 1\u00a0: Objet de la prestation Ad-\u00e9quation a pour activit\u00e9 exclusive la r\u00e9alisation de cours de soutien scolaire individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques, Physique et Chimie en centre p\u00e9dagogique pour des \u00e9l\u00e8ves allant du CM2 \u00e0 la Terminale. Ces cours ne se substituent pas \u00e0 l\u2019enseignement public, leur but est d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats scolaires de l\u2019enfant. Article 2\u00a0: Principes de fonctionnement Avant toute inscription, un test d\u2019\u00e9valuation gratuit et sans engagement d\u2019une dur\u00e9e de 1 heure 30 est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Ce test est un v\u00e9ritable check-up complet et approfondi de ses connaissances actuelles et de ses acquis ant\u00e9rieurs. A l\u2019issue du test, au cours d\u2019un entretien avec le Client et l\u2019enfant, un bilan pr\u00e9cis et comment\u00e9 de ses points forts et de ses difficult\u00e9s est effectu\u00e9. \u00a0Les r\u00e9sultats de ce test permettent au Responsable P\u00e9dagogique de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d’heures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son programme personnalis\u00e9 d\u2019accompagnement scolaire. Remarque\u00a0: Dans les tests, toutes les notions pr\u00e9sentent dans le programme de l’Education Nationale sont trait\u00e9es afin de garantir une appr\u00e9ciation objective du niveau r\u00e9el de l\u2019enfant. Les cours d\u2019une dur\u00e9e de 2 heures ne sont pas collectifs mais individualis\u00e9s. Le professeur pr\u00e9pare une feuille \u00ab\u00a0m\u00e9thodes\u00a0\u00bb et une feuille \u00ab\u00a0exercices\u00a0\u00bb sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, de formes et de difficult\u00e9s diff\u00e9rentes. Les exercices (conforment aux programmes de l\u2019Education Nationale) sont adapt\u00e9s au niveau de l\u2019enfant, aux attentes de son professeur en classe et \u00e0 l’esprit de son \u00e9tablissement. Le professeur n’est pas l\u00e0 pour assister l\u2019enfant mais pour lui apporter une m\u00e9thode de travail et lui donner les explications individuelles dont il a besoin. L\u2019enfant \u00e9volue \u00e0 son rythme pour acqu\u00e9rir les m\u00e9thodes et les savoir-faire et ainsi devenir autonome. L’objectif est de travailler le maximum d’exercices sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, afin d\u2019apporter \u00e0 l\u2019enfant la confiance et l’assurance n\u00e9cessaires \u00e0 sa progression et ainsi le mettre dans les meilleures conditions pour aborder sereinement ses \u00e9valuations. Des bilans pr\u00e9cis sont r\u00e9alis\u00e9s toutes les 6 \u00e0 8 semaines environs avec l\u2019enfant et le Client afin de faire un point sur le travail r\u00e9alis\u00e9, en cours de r\u00e9alisation et \u00e0 venir. Article 3\u00a0: Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des cours Le nombre d\u2019heures de soutien scolaire est fix\u00e9 avec le client lors de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019issue du bilan du test d\u2019\u00e9valuation, soit dans le cadre d\u2019un suivi hebdomadaire ou d\u2019un stage, soit au fur et \u00e0 mesure des besoins (cours \u00e0 la carte). Les jours et horaires des cours sont fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le Client et le Responsable P\u00e9dagogique selon la grille pr\u00e9sente au recto de ce document (Horaires des cours). Une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli, un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Planning des cours\u00a0\u00bb est remis au Client. Tous les cours sont \u00e0 prendre avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours. Le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Responsable P\u00e9dagogique (par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail) de toute modification (horaires et\/ou jours) ou annulation de cours dans un d\u00e9lai de 48 heures. En l\u2019absence du respect de ce d\u00e9lai, sauf cas de force majeure sur pi\u00e8ces justificatives (raison de sant\u00e9, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, mutation des parents), le ou les cours sont consid\u00e9r\u00e9s comme pris et ne peuvent ouvrir droit \u00e0 un remboursement. A l\u2019issue du contrat, suite \u00e0 un cas de forces majeures (comme stipul\u00e9es ci-dessus) de la part du Client ou d\u2019Ad\u00e9quation, les cours restants non consomm\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur demande \u00e9crite de la part du Client par lettre recommand\u00e9e avec A\/R. Dans tous les cas, les cours ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve. En cas d\u2019absence du Professeur le ou les cours sont report\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure en accord avec le Client. Pendant la dur\u00e9e du cours, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se trouve sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Ad-\u00e9quation. Il est donc tenu d\u2019assister \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cours auquel il est inscrit et il ne peut quitter pr\u00e9matur\u00e9ment la salle de cours sans une autorisation \u00e9crite du Client ou sans la pr\u00e9sence de celui-ci. Article 4\u00a0: Renvoi Les infractions graves au r\u00e8glement (notamment mais non limitativement : non respect de l\u2019interdiction de fumer, d\u00e9gradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entra\u00eener le renvoi d\u00e9finitif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les frais engag\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations sont \u00e0 la charge du Client. L\u2019exclusion pour motif disciplinaire n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement. Article 5\u00a0: Assurance Ad-\u00e9quation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement des effets personnels de l\u2019\u00e9l\u00e8ve survenu dans ses locaux Le Client est responsable au titre de sa responsabilit\u00e9 civile individuelle de tout dommage caus\u00e9 par son enfant durant les cours. La responsabilit\u00e9 civile d\u2019Ad-\u00e9quation intervient en second rang. Article 6\u00a0: Tarifs et Obligations du Client Les formules et autres produits d\u2019accompagnement scolaire (dont les principaux sont rappel\u00e9s au recto de ce document), ainsi que les tarifs en cours, sont consultables dans le hall d\u2019accueil du centre p\u00e9dagogique ou sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: www.adequation-16.fr. Ad-\u00e9quation se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l\u2019inscription. Les tarifs indiqu\u00e9s sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services. Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant des cours et des frais d\u2019inscription dans les conditions pr\u00e9vues au contrat. Tout \u00e9ventuel achat de mat\u00e9riel ou d\u2019ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des prestations, objet du pr\u00e9sent contrat, sera \u00e0 la charge exclusive du Client. En cas de non-r\u00e8glement et\/ou de retard de paiement par le Client des sommes dues \u00e0<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-272","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - Ad\u00e9quation 2K20<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Ad\u00e9quation 2K20\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 01\/01\/2022) Le recours aux prestations d\u2019\u00ab\u00a0Ad-\u00e9quation\u00a0\u00bb Soutien scolaire Individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques et Physique-Chimie est soumis aux conditions ci-dessous, dont le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et qu\u2019il d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve. Par \u00ab Client \u00bb, il faut entendre, au sens large, toutes personnes majeures et responsables (parents, tuteurs, etc.,) ayant capacit\u00e9 pour d\u00e9cider de recourir aux services d\u2019Ad-\u00e9quation. Article 1\u00a0: Objet de la prestation Ad-\u00e9quation a pour activit\u00e9 exclusive la r\u00e9alisation de cours de soutien scolaire individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques, Physique et Chimie en centre p\u00e9dagogique pour des \u00e9l\u00e8ves allant du CM2 \u00e0 la Terminale. Ces cours ne se substituent pas \u00e0 l\u2019enseignement public, leur but est d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats scolaires de l\u2019enfant. Article 2\u00a0: Principes de fonctionnement Avant toute inscription, un test d\u2019\u00e9valuation gratuit et sans engagement d\u2019une dur\u00e9e de 1 heure 30 est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Ce test est un v\u00e9ritable check-up complet et approfondi de ses connaissances actuelles et de ses acquis ant\u00e9rieurs. A l\u2019issue du test, au cours d\u2019un entretien avec le Client et l\u2019enfant, un bilan pr\u00e9cis et comment\u00e9 de ses points forts et de ses difficult\u00e9s est effectu\u00e9. \u00a0Les r\u00e9sultats de ce test permettent au Responsable P\u00e9dagogique de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d’heures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son programme personnalis\u00e9 d\u2019accompagnement scolaire. Remarque\u00a0: Dans les tests, toutes les notions pr\u00e9sentent dans le programme de l’Education Nationale sont trait\u00e9es afin de garantir une appr\u00e9ciation objective du niveau r\u00e9el de l\u2019enfant. Les cours d\u2019une dur\u00e9e de 2 heures ne sont pas collectifs mais individualis\u00e9s. Le professeur pr\u00e9pare une feuille \u00ab\u00a0m\u00e9thodes\u00a0\u00bb et une feuille \u00ab\u00a0exercices\u00a0\u00bb sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, de formes et de difficult\u00e9s diff\u00e9rentes. Les exercices (conforment aux programmes de l\u2019Education Nationale) sont adapt\u00e9s au niveau de l\u2019enfant, aux attentes de son professeur en classe et \u00e0 l’esprit de son \u00e9tablissement. Le professeur n’est pas l\u00e0 pour assister l\u2019enfant mais pour lui apporter une m\u00e9thode de travail et lui donner les explications individuelles dont il a besoin. L\u2019enfant \u00e9volue \u00e0 son rythme pour acqu\u00e9rir les m\u00e9thodes et les savoir-faire et ainsi devenir autonome. L’objectif est de travailler le maximum d’exercices sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, afin d\u2019apporter \u00e0 l\u2019enfant la confiance et l’assurance n\u00e9cessaires \u00e0 sa progression et ainsi le mettre dans les meilleures conditions pour aborder sereinement ses \u00e9valuations. Des bilans pr\u00e9cis sont r\u00e9alis\u00e9s toutes les 6 \u00e0 8 semaines environs avec l\u2019enfant et le Client afin de faire un point sur le travail r\u00e9alis\u00e9, en cours de r\u00e9alisation et \u00e0 venir. Article 3\u00a0: Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des cours Le nombre d\u2019heures de soutien scolaire est fix\u00e9 avec le client lors de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019issue du bilan du test d\u2019\u00e9valuation, soit dans le cadre d\u2019un suivi hebdomadaire ou d\u2019un stage, soit au fur et \u00e0 mesure des besoins (cours \u00e0 la carte). Les jours et horaires des cours sont fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le Client et le Responsable P\u00e9dagogique selon la grille pr\u00e9sente au recto de ce document (Horaires des cours). Une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli, un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Planning des cours\u00a0\u00bb est remis au Client. Tous les cours sont \u00e0 prendre avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours. Le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Responsable P\u00e9dagogique (par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail) de toute modification (horaires et\/ou jours) ou annulation de cours dans un d\u00e9lai de 48 heures. En l\u2019absence du respect de ce d\u00e9lai, sauf cas de force majeure sur pi\u00e8ces justificatives (raison de sant\u00e9, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, mutation des parents), le ou les cours sont consid\u00e9r\u00e9s comme pris et ne peuvent ouvrir droit \u00e0 un remboursement. A l\u2019issue du contrat, suite \u00e0 un cas de forces majeures (comme stipul\u00e9es ci-dessus) de la part du Client ou d\u2019Ad\u00e9quation, les cours restants non consomm\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur demande \u00e9crite de la part du Client par lettre recommand\u00e9e avec A\/R. Dans tous les cas, les cours ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve. En cas d\u2019absence du Professeur le ou les cours sont report\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure en accord avec le Client. Pendant la dur\u00e9e du cours, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se trouve sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Ad-\u00e9quation. Il est donc tenu d\u2019assister \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cours auquel il est inscrit et il ne peut quitter pr\u00e9matur\u00e9ment la salle de cours sans une autorisation \u00e9crite du Client ou sans la pr\u00e9sence de celui-ci. Article 4\u00a0: Renvoi Les infractions graves au r\u00e8glement (notamment mais non limitativement : non respect de l\u2019interdiction de fumer, d\u00e9gradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entra\u00eener le renvoi d\u00e9finitif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les frais engag\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations sont \u00e0 la charge du Client. L\u2019exclusion pour motif disciplinaire n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement. Article 5\u00a0: Assurance Ad-\u00e9quation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement des effets personnels de l\u2019\u00e9l\u00e8ve survenu dans ses locaux Le Client est responsable au titre de sa responsabilit\u00e9 civile individuelle de tout dommage caus\u00e9 par son enfant durant les cours. La responsabilit\u00e9 civile d\u2019Ad-\u00e9quation intervient en second rang. Article 6\u00a0: Tarifs et Obligations du Client Les formules et autres produits d\u2019accompagnement scolaire (dont les principaux sont rappel\u00e9s au recto de ce document), ainsi que les tarifs en cours, sont consultables dans le hall d\u2019accueil du centre p\u00e9dagogique ou sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: www.adequation-16.fr. Ad-\u00e9quation se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l\u2019inscription. Les tarifs indiqu\u00e9s sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services. Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant des cours et des frais d\u2019inscription dans les conditions pr\u00e9vues au contrat. Tout \u00e9ventuel achat de mat\u00e9riel ou d\u2019ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des prestations, objet du pr\u00e9sent contrat, sera \u00e0 la charge exclusive du Client. 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Par \u00ab Client \u00bb, il faut entendre, au sens large, toutes personnes majeures et responsables (parents, tuteurs, etc.,) ayant capacit\u00e9 pour d\u00e9cider de recourir aux services d\u2019Ad-\u00e9quation. Article 1\u00a0: Objet de la prestation Ad-\u00e9quation a pour activit\u00e9 exclusive la r\u00e9alisation de cours de soutien scolaire individualis\u00e9 en Math\u00e9matiques, Physique et Chimie en centre p\u00e9dagogique pour des \u00e9l\u00e8ves allant du CM2 \u00e0 la Terminale. Ces cours ne se substituent pas \u00e0 l\u2019enseignement public, leur but est d\u2019am\u00e9liorer les r\u00e9sultats scolaires de l\u2019enfant. Article 2\u00a0: Principes de fonctionnement Avant toute inscription, un test d\u2019\u00e9valuation gratuit et sans engagement d\u2019une dur\u00e9e de 1 heure 30 est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant. Ce test est un v\u00e9ritable check-up complet et approfondi de ses connaissances actuelles et de ses acquis ant\u00e9rieurs. A l\u2019issue du test, au cours d\u2019un entretien avec le Client et l\u2019enfant, un bilan pr\u00e9cis et comment\u00e9 de ses points forts et de ses difficult\u00e9s est effectu\u00e9. \u00a0Les r\u00e9sultats de ce test permettent au Responsable P\u00e9dagogique de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d’heures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de son programme personnalis\u00e9 d\u2019accompagnement scolaire. Remarque\u00a0: Dans les tests, toutes les notions pr\u00e9sentent dans le programme de l’Education Nationale sont trait\u00e9es afin de garantir une appr\u00e9ciation objective du niveau r\u00e9el de l\u2019enfant. Les cours d\u2019une dur\u00e9e de 2 heures ne sont pas collectifs mais individualis\u00e9s. Le professeur pr\u00e9pare une feuille \u00ab\u00a0m\u00e9thodes\u00a0\u00bb et une feuille \u00ab\u00a0exercices\u00a0\u00bb sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, de formes et de difficult\u00e9s diff\u00e9rentes. Les exercices (conforment aux programmes de l\u2019Education Nationale) sont adapt\u00e9s au niveau de l\u2019enfant, aux attentes de son professeur en classe et \u00e0 l’esprit de son \u00e9tablissement. Le professeur n’est pas l\u00e0 pour assister l\u2019enfant mais pour lui apporter une m\u00e9thode de travail et lui donner les explications individuelles dont il a besoin. L\u2019enfant \u00e9volue \u00e0 son rythme pour acqu\u00e9rir les m\u00e9thodes et les savoir-faire et ainsi devenir autonome. L’objectif est de travailler le maximum d’exercices sur le chapitre \u00e9tudi\u00e9 en classe, afin d\u2019apporter \u00e0 l\u2019enfant la confiance et l’assurance n\u00e9cessaires \u00e0 sa progression et ainsi le mettre dans les meilleures conditions pour aborder sereinement ses \u00e9valuations. Des bilans pr\u00e9cis sont r\u00e9alis\u00e9s toutes les 6 \u00e0 8 semaines environs avec l\u2019enfant et le Client afin de faire un point sur le travail r\u00e9alis\u00e9, en cours de r\u00e9alisation et \u00e0 venir. Article 3\u00a0: Modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des cours Le nombre d\u2019heures de soutien scolaire est fix\u00e9 avec le client lors de l\u2019inscription \u00e0 l\u2019issue du bilan du test d\u2019\u00e9valuation, soit dans le cadre d\u2019un suivi hebdomadaire ou d\u2019un stage, soit au fur et \u00e0 mesure des besoins (cours \u00e0 la carte). Les jours et horaires des cours sont fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le Client et le Responsable P\u00e9dagogique selon la grille pr\u00e9sente au recto de ce document (Horaires des cours). Une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier \u00e9tabli, un document intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Planning des cours\u00a0\u00bb est remis au Client. Tous les cours sont \u00e0 prendre avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours. Le Client s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir le Responsable P\u00e9dagogique (par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail) de toute modification (horaires et\/ou jours) ou annulation de cours dans un d\u00e9lai de 48 heures. En l\u2019absence du respect de ce d\u00e9lai, sauf cas de force majeure sur pi\u00e8ces justificatives (raison de sant\u00e9, d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, mutation des parents), le ou les cours sont consid\u00e9r\u00e9s comme pris et ne peuvent ouvrir droit \u00e0 un remboursement. A l\u2019issue du contrat, suite \u00e0 un cas de forces majeures (comme stipul\u00e9es ci-dessus) de la part du Client ou d\u2019Ad\u00e9quation, les cours restants non consomm\u00e9s peuvent \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9s sur demande \u00e9crite de la part du Client par lettre recommand\u00e9e avec A\/R. Dans tous les cas, les cours ne peuvent en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s \u00e0 un autre \u00e9l\u00e8ve. En cas d\u2019absence du Professeur le ou les cours sont report\u00e9s \u00e0 une date ult\u00e9rieure en accord avec le Client. Pendant la dur\u00e9e du cours, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se trouve sous la responsabilit\u00e9 d\u2019Ad-\u00e9quation. Il est donc tenu d\u2019assister \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cours auquel il est inscrit et il ne peut quitter pr\u00e9matur\u00e9ment la salle de cours sans une autorisation \u00e9crite du Client ou sans la pr\u00e9sence de celui-ci. Article 4\u00a0: Renvoi Les infractions graves au r\u00e8glement (notamment mais non limitativement : non respect de l\u2019interdiction de fumer, d\u00e9gradation volontaire, inscription sur les murs ou le mobilier) peuvent entra\u00eener le renvoi d\u00e9finitif de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les frais engag\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9gradations sont \u00e0 la charge du Client. L\u2019exclusion pour motif disciplinaire n\u2019ouvre droit \u00e0 aucun remboursement. Article 5\u00a0: Assurance Ad-\u00e9quation d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, de vol ou d\u2019endommagement des effets personnels de l\u2019\u00e9l\u00e8ve survenu dans ses locaux Le Client est responsable au titre de sa responsabilit\u00e9 civile individuelle de tout dommage caus\u00e9 par son enfant durant les cours. La responsabilit\u00e9 civile d\u2019Ad-\u00e9quation intervient en second rang. Article 6\u00a0: Tarifs et Obligations du Client Les formules et autres produits d\u2019accompagnement scolaire (dont les principaux sont rappel\u00e9s au recto de ce document), ainsi que les tarifs en cours, sont consultables dans le hall d\u2019accueil du centre p\u00e9dagogique ou sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0: www.adequation-16.fr. Ad-\u00e9quation se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l\u2019inscription. Les tarifs indiqu\u00e9s sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des services. Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le montant des cours et des frais d\u2019inscription dans les conditions pr\u00e9vues au contrat. Tout \u00e9ventuel achat de mat\u00e9riel ou d\u2019ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement des prestations, objet du pr\u00e9sent contrat, sera \u00e0 la charge exclusive du Client. 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